ENGAGEMENT APRES FIN DU MARCHE

Achat. Code des marchés publics.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Sanjana
Messages : 1
Enregistré le : mar. 18 août 2020 16:29

ENGAGEMENT APRES FIN DU MARCHE

Message par Sanjana »

Bonjour,

Je viens d'arriver dans une nouvelle collectivité.
En faisant le tour des marchés et des engagements de mon secteur, je me suis aperçue que plusieurs marchés ont pris fin en mars (pendant le confinement). Au lieu de proroger les marchés, la collectivité à engagé en début mars des prestations à réaliser en mai/juin/juillet.

Je trouve ça vraiment limite, mais je n'ai pas trouvé de texte qui me conforte dans mon idée que c'est illégal.

Si quelqu'un pouvait m'apporter des réponses cela m'aiderait beaucoup.

Merci d'avance.
Philippe17
Messages : 11
Enregistré le : mar. 30 juin 2020 12:06

Re: ENGAGEMENT APRES FIN DU MARCHE

Message par Philippe17 »

Bonjour Sanjana
Le CCP prévoit bien qu'un bon de commande puisse être exécuté alors même que le marché a pris fin. L'important étant la date de commande, qui doit effectivement être postérieure à la date fixant terme du marché.
Tout cela n'a rien d'illégal même si pour autant je concède qu'il peut sembler étrange que l'exécution soit réalisée dans ces conditions.
Cordialement
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: ENGAGEMENT APRES FIN DU MARCHE

Message par Chafouincasper »

les textes particuliers liés au Covid permettent de rallonger les délais .... donc à voir au cas par cas
pas compris "L'important étant la date de commande, qui doit effectivement être postérieure à la date fixant terme du marché.", vous ne vouliez pas dire l'inverse : antérieure ?
Répondre