création MAM

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Verrouillé
mams
Messages : 601
Enregistré le : mar. 17 févr. 2015 15:10

création MAM

Message par mams »

Bonjour,
Je ne sais pas si je suis dans le bonne rubrique...
Une commune est sollicitée pour créer une MAM là où elle aurait souhaité faire 1logement locatif.
L'idée est tentante.
La question est de savoir si des subventions seraient possibles car on resterait sur un bien que les AM loueraient au même titre qu'un appart. Sauf qu'il faut que "l'appart" respectent certains critères que n'auraient pas eu un logement conventionnel.
Des expériences ?
Merci !!!
celca
Messages : 646
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: création MAM

Message par celca »

Bonjour mams,

Je ne suis pas totalement certaine que vous soyez au bon endroit. :wink:
Ceci dit, quelques points me viennent en tête.
- l'occupation du logement locatif par une activité commerciale est-elle possible? la question des normes applicables (d'autant que si je comprends bien il s'agit d'un appartement c'est que vous êtes dans un immeuble collectif: importance des passages, activité particulière, nombre d'enfants pouvant être accueillis, etc.)
- quel type de bail mettre en place? (locatif, commercial, etc.) il s'agit, selon moi, d'un établissement recevant du public (ERP)

Peut-être que vous auriez des informations avec les services départementaux (qui gèrent la PMI) ou intercommunaux (qui ont il me semble la compétence Petite enfance) ou de votre CAF.

Voici quelques liens rapides qui pourront peut-être vous aider (je l'espère en tout cas :D )
https://www.ecologique-solidaire.gouv.f ... -MAM-1.pdf
https://www.caf.fr/sites/default/files/ ... 2015_0.pdf
https://www.senat.fr/rap/r15-667/r15-6675.html
mams
Messages : 601
Enregistré le : mar. 17 févr. 2015 15:10

Re: création MAM

Message par mams »

Bonjour,
merci pour votre réponse.
Non, aucun soucis d'un point de vue légal.
De plus, le local va être créé aux normes voulues, puisque créé de toute pièce dans l'optique de la MAM.
C'est si la MAM s'en va dans l'avenir que le local, au prix de peu de modif,redeviendra un appart standard.
Et c'est là la question...
Je vais voir du côté de la CAF si des sub dans ce cadre pour la bâti son possibles effectivement.

Merci.
Verrouillé