Malfaçons, marché public de travaux

Achat. Code des marchés publics.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
julien7
Messages : 153
Enregistré le : jeu. 29 juin 2017 10:33

Malfaçons, marché public de travaux

Message par julien7 »

Bonjour à toutes et à tous,

la collectivité dans laquelle je travaille finance la réhabilitation d'un bâtiment - constituant en temps normal un centre de loisirs - et les travaux sont actuellement en cours.

Le souci étant que les travaux se succèdent, et de nombreuses malfaçons sont déjà remarquables.

Les travaux sont faits, mais mal faits.

Je ne peux pas suspendre le paiement de factures dans ce cas de figure ? J'aurais tendance à dire que non.
En temps normal je suspends les délais de paiement (avec l'aval du Maire bien entendu) quand les services techniques indiquent que des travaux facturés n'ont en fait pas été réalisés ou bien quand il y a une erreur de calcul entre le certificat de paiement d'un archi et la facture jointe.

Simplement, là on est dans un cas de figure où, si l'on souhaite que les travaux soient bien faits :
- il faut que les entrepreneurs actuels "réparent" à leurs frais les malfaçons ;
- ou à défaut que d'autres entreprises repassent derrière.

Mais dans tous les cas il est hors de question que cela génère des surcoûts.

La procédure de réception des travaux et les DGD qui arriveront en fin de marché pourront-ils m'être utiles afin que les entreprises ayant malfait leur travail nous soient redevables ?

C'est compliqué.

En vous remerciant d'avance.

Julien
celca
Messages : 646
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: Malfaçons, marché public de travaux

Message par celca »

Bonjour,

Je vois que votre situation est assez compliquée. Question: avez-vous un maître d'oeuvre pour piloter le chantier?
Avez-vous fait une ou plusieurs réunions de médiation? Il faut savoir rappeler fermement les intérêts de chacun, à savoir un chantier qui se déroule au mieux pour que les travaux soient réalisés et bien réalisés.

Sans savoir si vous avez un MOE à vos côtés, il me semble un peu prématuré de vous apporter d'autres pistes :wink:
Sebi
Messages : 47
Enregistré le : mar. 28 août 2018 14:34

Re: Malfaçons, marché public de travaux

Message par Sebi »

Bonjour,

Avec ou sans MOE il faudra bien de toute façon réceptionner le marché, donc si un lot est mal exécuté il faut ABSOLUMENT émettre des réserves et ne les lever que lorsque les travaux seront exécutés correctement. Lors du paiement du solde, de toute façon si les travaux ne sont pas réceptionnés et les réserves non levées, le Trésor Public ne paiera pas.
Par ailleurs cela dépend aussi des termes du marché selon le degré d'urgence des travaux et pour éviter retards,malfaçons, il ne faut pas oublier d'appliquer des pénalités...Et si les entrepreneurs ne veulent rien entendre malgré réunions de chantier etc..., un conseil : courrier A/R avec mise en demeure d'effectuer les travaux, si pas, vous dénoncez le marché !

J'espère que cela vous aidera
Chafouincasper
Messages : 375
Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10

Re: Malfaçons, marché public de travaux

Message par Chafouincasper »

Déjà si les travaux mal faits ne pas payer en totalité
écrire pour avoir des traces claires et datées
lors du DF/DG/DGD refusez le de faie le DG tant que les réserves non levées
attention on ne peut pas résilier un marché après la réception des travaux que la mise n demeure et actionner la retenue de garantie ou le tribunal
Répondre