Bonjour,
J 'aurai besoin d'avoir un petit renseignement sur la délégation du CM au Maire concernant la passation des marchés. Je précise que je n'ai pas trop l'habitude des marchés, que je trouve très compliqués ...
Depuis le dernier mandat nous avions mis le seuil de 90 000 avec signature possible d avenants inférieurs à 5%.
Au cours de ce mandat, je me suis retrouvée à chaque fois avec des avenants supérieurs et avec obligation de prendre une délibération. Ce qui du coup ralentit la procédure....
Comment faites vous dans vos communes ? Est on oblige de mettre ce pourcentage ? Peut on mettre plus ?
Vous remerciant de vos réponses,
Bonne journée
Délégation du CM au Maire
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Re: Délégation du CM au Maire
on peut mettre la barre plus haut, mais les avenants de plus de 5% sur des marchés ayant été attribués par la CAO devront néanmoins être présentés à la dite CAO