Marchés pluri-annuels implication comptable

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Mma1616
Messages : 14
Enregistré le : ven. 27 sept. 2019 13:23

Marchés pluri-annuels implication comptable

Message par Mma1616 »

Bonjour,
Il est dit que le pouvoir adjudicateur ne peut signer un marché que lorsqu'il a les crédits budgétaires alloués à cet effet.
Pouvez-vous me dire si lorsque nous concluons des marchés pluri-annuels à durée ferme par exemple, en investissement ou en fonctionnement, nous devons systématiquement prévoir au préalable au niveau budgétaire des autorisations de programme/ crédit de paiement ? J'ai très peu de notions en finances publiques et je ne voudrais pas faire un impair, habituellement les services ne souhaitent que des marchés reconductibles….
Si vous avez des infos là-dessus, cela m'intéresse fortement.
Merci
celca
Messages : 646
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: Marchés pluri-annuels implication comptable

Message par celca »

Bonjour Mma1616,

Je ne suis pas du tout spécialiste en Finances donc ce que je dis pourrait être complété ou rectifié par d'autres collègues. Je vais vous partager la manière dont les choses se passent pour moi.

Pour les marchés d'investissement pluriannuels (ex: construction d'envergure, travaux de voirie...), nous avons un Plan Pluriannuel d'Investissement. Il me semble que ceci est obligatoire au même titre que le Rapport d'Orientations Budgétaires pour les communes de plus de 3500 habitants. Il n'y a pas forcément le détail exhaustif de tous les investissements prévus, mais nous essayons d'être le plus sincère possible. Après, on ne maîtrise pas les fluctuations politiques :mrgreen:
Les inscriptions budgétaires doivent être, a minima, pour l'exercice de l'année N.

Pour les marchés de fonctionnement pluriannuels (ex.: fournitures de denrées, contrôles techniques, transports, ...), aucune nécessité particulière si ce n'est l'inscription budgétaire correspondant soit au chapitre soit aux articles concernés. Cela est fonction de la manière dont est voté le budget. J'ai, pour le moment, croisé 2 manières de faire...


Si vous avez des questions plus pragmatiques, vous devriez tenter de joindre votre Trésorerie. Pour rappel, elle a une mission de conseil aux collectivités (et d'ailleurs, le trésorier se voit souvent attribuer une prime par les collectivités pour "services rendus" :wink: ) Je sais que parfois les rapports peuvent être compliqués entre collectivités et Trésorerie, mais si vous les interroger en amont généralement ils sont de bonne composition :)

J'espère que ces éléments vous aideront.

Bonne journée à vous!
Lecat
Messages : 3474
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Marchés pluri-annuels implication comptable

Message par Lecat »

Je confirme le principe:
Les dépenses de la section de fonctionnement correspondent pour l'essentiel à des dépenses régulières, qu'on fait tous les ans, et dont on s'attend à ce qu'elles soient par domaine à peu près du même montant tous les ans. Pas besoin d'autorisation d'engagement (pluriannuelles) pour ce faire, même avec un contrat pluriannuel: de toute façon vous n'engagerez en principe dans l'année pas plus que les crédits annuels.

Ça peut simplement devenir intéressant lorsqu'on a des dépenses de fonctionnement qui sont à la fois prévues sur plusieurs années et non régulières dans le temps, ce qui est en principe assez rare. On a ça ici par exemple pour un programme de subventions très particulier sur plusieurs années.

En investissement, c'est en revanche l'inverse: si on sait avoir un programme d'investissements sur plusieurs années, il devient intéressant d'utiliser des autorisations de programme. Cela permet d'engager formellement des dépenses au-delà des crédits prévus pour l'exercice en cours.
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