Rédaction d'un bon de commande avec prescriptions juridiques

Achat. Code des marchés publics.
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natnico
Messages : 3
Enregistré le : mar. 21 avr. 2020 17:52

Rédaction d'un bon de commande avec prescriptions juridiques

Message par natnico »

Bonjour à tous,

Je dois travailler sur la rédaction d'un modèle de bon de commande (jusque là tout va bien :D ) mais il faut que je précise au dos les prescriptions juridiques (délais de livraison, pénalités...). Avez-vous, s'il vous plaît, déjà mis en place ce type de document ? ou vers quel support est-ce que je peux me diriger pour m'aider?

D'avance merci :)
julien7
Messages : 153
Enregistré le : jeu. 29 juin 2017 10:33

Re: Rédaction d'un bon de commande avec prescriptions juridiques

Message par julien7 »

Bonjour,

je n'ai pas eu à le faire, car en général ce genre d'éléments figurent dans le CCAP.

Après cela dépend du niveau de formalisme de votre marché ? Quelle procédure suivie ? Quelles pièces composent le marché ?

Cdt

Julien
natnico
Messages : 3
Enregistré le : mar. 21 avr. 2020 17:52

Re: Rédaction d'un bon de commande avec prescriptions juridiques

Message par natnico »

Bonjour,

Il ne s'agit pas d'un marché mais les bons de commandes que nous émettons hors marchés (ex commande d'un vidéoprojecteur pour les écoles). Ma responsable veut tout formaliser donc même une simple commande, elle souhaite préciser au dos les modalités de livraison, les pénalités pour retard...
Je suis à court d'idées d'autant plus qu'il faut que cela reste général (doit s'adapter à toutes nos petites commandes). Je vais regarder dans les recommandations de la DAJ... #-o
julien7
Messages : 153
Enregistré le : jeu. 29 juin 2017 10:33

Re: Rédaction d'un bon de commande avec prescriptions juridiques

Message par julien7 »

Bonjour,

je vois,

pas certain que la DAJ vous aide.

Disposez-vous d'un CCAP dans vos fichiers ? Un CCAP qui se rapporte à un marché assez consistant.

Si c'est le cas, vous pouvez justement vous en inspirez.

Il y a forcément des clauses relatives aux délais, aux pénalités, etc.

Cela peut vous aider, et là pour le coup vous aurez de sacrés bons de commande ^^ les entreprises se diront (ils sont lourds, mais au moins ils ne plaisantent pas en affaire).
natnico
Messages : 3
Enregistré le : mar. 21 avr. 2020 17:52

Re: Rédaction d'un bon de commande avec prescriptions juridiques

Message par natnico »

Bonjour,

Je vais procéder de cette façon. Merci pour vos conseils et pour avoir pris le temps de me répondre.

Cordialement.

Nathalie
celca
Messages : 646
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: Rédaction d'un bon de commande avec prescriptions juridiques

Message par celca »

Bonjour,

Votre responsable souhaite donc, si je comprends bien, qu'au final toute dépense marché ou non soit bien considérée comme une commande publique. Il y a deux choses à envisager je pense.
1: dans le cadre de bons de commande, classiquement l'acheteur accepte les conditions générales de vente du vendeur. Ces dernières ne relèvent pas du code de la commande publique, mais du code de la consommation et du code civil et du contrat que vous validez. En clair, c'est la même chose que lorsque vous acheter quelque chose dans votre vie privée. Ces conditions sont souvent peu favorables pour l'acheteur puisqu'elles sont rédigées par le vendeur (pas folle la guêpe! :wink: )

2: utiliser des bons de commande (et donc ne pas signer de devis, on est bien d'accord, sinon tout cela ne sert à rien) avec des mentions particulières d'achat en fait techniquement un marché. Il peut simplement ne pas être formalisé comme une consultation publique (cf. seuil des 40 000€ HT). Alors, de mon côté, j'utilise un document de quelques pages (6 en général) où le besoin est défini et je fais mention du CCAG auquel je dois me référer. Mais pour moi, c'est dans le cadre de micro-consultations) Vous pouvez tout simplement mettre en mention une formule du genre "le présent bon de commande est passé en application du code de la commande publique et du CCAG..." avec un système de cases à cocher.

Je vous propose là une solution basique. Je ne sais pas si c'est ce que votre responsable attend, mais ça a le mérite de ne pas faire une grosse tartine. Ceci dit, ça ne peut fonctionner que si vous ne comptez pas avoir de clauses exceptionnelles.

J'espère que je suis assez claire dans mon propos et pas trop longue :lol:

Bonne journée à vous!
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