Révision de prix DSP erreur formule AMO

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FPT150713
Messages : 17
Enregistré le : sam. 24 févr. 2018 16:42

Révision de prix DSP erreur formule AMO

Message par FPT150713 »

Bonjour,

1- Exposé de la situation

Un AMO est intervenu pour établir un contrat de DSP et assister l'autorité délégante, lors de la procédure de passation du contrat. Il s'agit d'un cabinet de conseil spécialisé dans ce type de mission et intervenant régulièrement dans le secteur économique en question.
Le contrat a été attribué il y a plus de 6 mois.
Lors d'un contrôle du contrat par le service financier, les agents se sont aperçus d'une erreur manifeste, au niveau de la formule de révision des prix.
Cette formule parait complexe de prime abord mais, l’erreur est sur la construction mathématique de la formule, qui amène,à une division par deux de la contribution du délégataire Cette dernière représente une charge pour la collectivité :
contribution = Charges du délégataire - recettes de la tarification
La contribution versé au délégataire par le pouvoir adjudicateur représente une part non négligeable des recettes du délégataire et la formule de révision des prix, est construite d'une manière ou la somme des indices ne permet pas atteindre une base 100, à la base.
Normalement la formule devrait être : 0,2 + 0,4 x (I n+1/ in0) +0,4 x (F n+1/ F n0) = 100, mais, le contrat est rédigé de tels façon que le total ne permet pas d'arriver à une base 100. Du coup nous avons par exemple : 0,1 + 0,4 (I n+1/ in0) + 0,4 x (F n+1/ F n0) = 0,8 au lieu de 1 (ou 100).
Il s'agit d'un exemple mais, l'impact pour le délégataire est non négligeable.
Le service financier n'a pas été consulté lors de la procédure de passation du contrat et a été alerté sur une parti de la problématique tardivement. En ce sens c'est en estimant la révision de prix qui devrait bientôt arriver, que le service à découvert l'incohérence de la formule.
En analysant de plus prés le contrat, nous arrivons à la conclusion qu’il existe une erreur manifeste dans la rédaction de cette formule.

Impact sur l'économie du contrat pour l'ensemble des parties et de maniérè longue (DSP de 10 ans)
Responsabilité des parties ....

2- Les questions

Quelles sont les responsabilités des différentes parties ? (AMO, collectivité, délégataire)

Quels sont les risques juridiques liées à cette situation (recours des candidats écartés etc) ?

De quels solutions disposent l'autorité délégante dans ce cas de figure ? (recours vis à vis de l'AMO pour défaut de conseils et insuffisance au niveau de la prestation, possibilité d'avenant pour modifier la formule de vision des prix etc)

La collectivité est elle obligé de "corriger" cette formule ?


En vous remerciant pour votre attention et votre aide,
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