Bonjour,
L'attributaire d'un marché de prestation de service photo doit-il être le seul a pouvoir exécuter durant la durée du marché (3 ans) ?
Nous avons une commande en cours qui s'est étalée durant toute la durée du marché et pour laquelle nous payons mensuellement des factures pour cette société depuis 3 ans.
Pour ce même type de prestation, nous avons lancé un marché similaire et retenu un prestataire il y a 3 ans.
Ce dernier m'informe que la commande avec le premier prestataire aurait du être annulé et confié à l’attributaire du marché.
Peut-il nous réclamer les 3 années selon son BPU validé ?
Merci de vos conseils.
L'attribution d'un marché annule t-elle une commande déjà en cours ?
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Re: L'attribution d'un marché annule t-elle une commande déjà en cours ?
Bonjour olostar,
En effet, sur le fond, vous devez l'exclusivité au(x) prestataire(s) retenu(s) dans le cadre du marché sur sa durée d'exécution.
Ceci dit, la seule question qui me vienne est la suivante: à quelle date avez-vous signé le devis ou bon de commande (pour le hors marché)? Etait-ce avant la date de la notification de votre marché?
Si oui, alors, tout va bien, même si dans le fond, il est troublant d'avoir passer une commande sur la durée alors que vous consultiez à la même période.
Si non, alors votre attributaire a raison. Il pourrait considérer qu'il y a déloyauté de la part de la collectivité et demander réparation du préjudice subi. Il existe une règle pour calculer l'indemnité, mais j'ai peine à croire que ça serait "rentable" pour le titulaire de judiciariser la démarche.
En tout état de cause, il y a quand même un problème. Il est souhaitable de trouver une issue assez rapidement pour pacifier votre relation contractuelle avec votre titulaire marché.
En parallèle, je vous conseille de bien identifier les causes de cette situation pour pouvoir, à l'avenir, éviter que ça se répète. Sinon, pour ce marché, passez-le en accord-cadre à marchés subséquents si vous souhaitez conserver la multiplicité des intervenants.
Bonne journée à vous!
En effet, sur le fond, vous devez l'exclusivité au(x) prestataire(s) retenu(s) dans le cadre du marché sur sa durée d'exécution.
Ceci dit, la seule question qui me vienne est la suivante: à quelle date avez-vous signé le devis ou bon de commande (pour le hors marché)? Etait-ce avant la date de la notification de votre marché?
Si oui, alors, tout va bien, même si dans le fond, il est troublant d'avoir passer une commande sur la durée alors que vous consultiez à la même période.
Si non, alors votre attributaire a raison. Il pourrait considérer qu'il y a déloyauté de la part de la collectivité et demander réparation du préjudice subi. Il existe une règle pour calculer l'indemnité, mais j'ai peine à croire que ça serait "rentable" pour le titulaire de judiciariser la démarche.
En tout état de cause, il y a quand même un problème. Il est souhaitable de trouver une issue assez rapidement pour pacifier votre relation contractuelle avec votre titulaire marché.
En parallèle, je vous conseille de bien identifier les causes de cette situation pour pouvoir, à l'avenir, éviter que ça se répète. Sinon, pour ce marché, passez-le en accord-cadre à marchés subséquents si vous souhaitez conserver la multiplicité des intervenants.
Bonne journée à vous!
Re: L'attribution d'un marché annule t-elle une commande déjà en cours ?
Merci Celca,
Effectivement, la commande avait été passée plus de 6 mois avant l'attribution du marché .
donc tout vas bien !
Merci encore et bonne journée
Effectivement, la commande avait été passée plus de 6 mois avant l'attribution du marché .
donc tout vas bien !
Merci encore et bonne journée