Décisions du Maire

Achat. Code des marchés publics.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Pilie
Messages : 46
Enregistré le : ven. 10 janv. 2020 13:38

Décisions du Maire

Message par Pilie »

Bonjour,

Dans le cadre de sa délégation l'autorisant à signer les marchés publics sur la durée du mandat, le maire prends une décision municipale pour l'attribution de chaque marché passé sur la base d'une procédure dématérialisée.

Dans ma collectivité, il est aussi d'habitude que, en plus de ces marchés, le maire prenne une décision municipale pour chaque "convention" passée, c'est-à-dire un contrat, en général de prestation de services, proposé par un prestataire privé et signé par les deux parties (par exemple contrat d'entretien, de maintenance ou contrat de cession de droits pour la représentations d'un spectacle). Or, ces conventions sont souvent de faible montant.

Je m'interroge sur la pertinence de prendre des décisions municipales pour ces contrats qui sont, à mon sens, des marchés publics de faible montant, peut importe qu'ils soient passés sous la forme de conventions qui pourraient s'assimiler à des actes d'engagement.
En fait, je priorise le montant à la forme, ma DGS n'a pas la même lecture que moi du problème.

Qu'en pensez-vous ?
Merci pour vos retour :wink:
celca
Messages : 646
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: Décisions du Maire

Message par celca »

Bonjour Pilie,

Je ne peux faire qu'un retour d'expériences.
2 collectivités, 2 fonctionnements distincts.
La première, le Maire a délégation du CM pour un montant somme toute assez faible (50K€), donc en-deçà pour les marchés (avec publicité) info au conseil. Au-dessus, pour les marchés avec pub, attribution par le CM. Pour les seuils formalisés, procédure normale. Pour les contrats de gré-à-gré, pas d'informations particulières.

La seconde, le Maire a délégation du CM jusqu'aux seuils européens. Donc simple info au CM. Pour les contrats de gré à gré, nada...

Je pense qu'il y a 2 choses à distinguer: le formalisme et la comptabilité. En effet, en tant que chargé des marchés publics (ou autres variantes dénominatives) un marché c'est forcément quelque chose ayant fait l'objet d'une publicité etc. Par contre, pour la Trésorerie, un marché c'est un contrat qui s'exécute sur plusieurs versements au titulaire. Pour ma part, là où nous avons eu des difficultés c'était de qualifier de marchés des devis acceptés (exemples: mission de contrôle technique ou de CSPS, études géologiques...) Pour remédier à cela, j'adopte une numérotation différenciante dans le logiciel de comptabilité.

J'espère que ceci vous aidera un peu.

Bonne journée à vous!
Pilie
Messages : 46
Enregistré le : ven. 10 janv. 2020 13:38

Re: Décisions du Maire

Message par Pilie »

Merci beaucoup celca pour ce retour qui m'est très utile,

Pour l'instant nous fonctionnons suivant la 2ème option, sauf pour ces contrats particuliers. Je plaide néanmoins pour que ce soit uniforme, c'est-à-dire aucune information au CM en-dessous des seuils européens puis, après les prochaines élections mieux encadrer la délégation au Maire pour signer les marchés publics et ainsi en renforcer le contrôle.

Bonne journée !
celca
Messages : 646
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: Décisions du Maire

Message par celca »

Bonjour Pilie,

Pour positionner les choses clairement dès le début du mandat, je vous invite également à élaborer (si ça n'est pas déjà fait) un guide interne pour rappeler les rôles de chacun, les délégations élus (Maire et adjoints le plus souvent) et agents en indiquant les montants pour chacun, le circuit de validation des achats, etc.
Ca permet également de faire un petit rappel des règles générales de la commande publique, des seuils etc. Et si vous avez des commissions ad hoc, ça permet également d'expliquer le rôle de celles-ci.

Tout ça vous évitera les incompréhensions ultérieures. D'ailleurs les CRC mettent de plus en plus souvent l'existence ou non de ce type de document en avant dans leurs contrôles.
Par contre, je vous conseille de ne pas le passez en CM car sinon votre guide devient obligatoire et perd en souplesse de fonctionnement. Tant que faire ce peut, c'est toujours bien d'avoir un petit peu de marge de manœuvre n'est-ce pas?

Bonne journée à vous et au plaisir!
Répondre