Bonjour,
Après publication d'un MAPA nous n'avons reçu aucune offre.
Le marché doit donc être déclaré infructueux. Quelles est la procédure ? Faut-il faire un rapport d'analyse des offres et un PV de décision signés ? Ou un autre document ?
Le Maire a-t-il compétence pour signer seul ?
Merci
MAPA infructueux
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