MAPA infructueux

Achat. Code des marchés publics.
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jh00
Messages : 1
Enregistré le : mar. 7 janv. 2020 15:35

MAPA infructueux

Message par jh00 »

Bonjour,
Après publication d'un MAPA nous n'avons reçu aucune offre.
Le marché doit donc être déclaré infructueux. Quelles est la procédure ? Faut-il faire un rapport d'analyse des offres et un PV de décision signés ? Ou un autre document ?
Le Maire a-t-il compétence pour signer seul ?
Merci
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