malus ecologique

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jeanluc2000
Messages : 2
Enregistré le : mer. 18 déc. 2019 11:31

malus ecologique

Message par jeanluc2000 »

Bonjour,
savez-vous si les véhicules propriété de l'état ou des collectivités sont soumis au malus ecologique?
merci et bonne journée
jeanluc2000
celca
Messages : 646
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: malus ecologique

Message par celca »

Bonjour Jean-Luc,

Il me semble avoir lu quelque part (pas moyen de retrouver ni quand ni où, désolée) que le malus ou le bonus ayant été mis en oeuvre au moment de l'acquisition initiale, il ne pouvait être réimpacté. Ca c'est pour les véhicules d'occasion.

Pour des véhicules d'acquisition initiale, je sais que nous avons des obligations accrues en tant qu'acheteurs publics (loi sur la transition énergétique de 2014 modifiée).
Voici quelques liens utiles en la matière:

https://www.weka.fr/actualite/achats/ar ... mes-61634/
-seban-associes.avocat.fr/wp-content/uploads/2018/08/Les-march%C3%A9s-publics-relatifs-%C3%A0-lachat-de-v%C3%A9hicules-%C3%A0-moteur-Contrats-publics-juillet-ao%C3%BBt-2018-AAD.pdf
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id

On pourrait en mettre encore beaucoup, mais ça ne serait pas très synthétique du coup :mrgreen:

J'espère que ceci vous aidera.

Bonne journée à vous!
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