Cabinet d'audit structure du marché

Achat. Code des marchés publics.
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F-P-T
Messages : 73
Enregistré le : jeu. 27 avr. 2017 22:02

Cabinet d'audit structure du marché

Message par F-P-T »

Bonjour,

Je souhaite lancer un MAPA pour recourir à un cabinet d’audit en assurance et celui-ci aura pour objectif de réaliser les missions suivantes :
Mission 1 « conseil et assistance dans la mise en œuvre des procédures de marchés publics dans le cadre du renouvellement des contrats d’assurances » (les marchés d’assurances actuels se terminent fin 2021 et sera relancé à nouveau pour 4 ans par le cabinet qui sera retenu).
Mission 2 « assistance et suivi des contrats pendant toute la durée des marchés d’assurance, assistance et suivi des sinistres
Mission 3 « gestion des sinistres d’un montant supérieur à 40 000 € et assistance à la collectivité pour l’indemnisation des sinistres » pour une rémunération par sinistre de 10% du montant du sinistre avec un plafond de rémunération fixé à 10.000 € HT
Mission 4 « élaboration des marchés publics pour les contrats dommages-ouvrages, tous risques chantier et responsabilité civile constructeur non réalisateur, à l’occasion de projets immobiliers »

Je me pose la question suivante : quelle est la meilleure façon de rédiger ce marché sachant que les missions 3 et 4 sont des missions qui ne seront peut-être jamais réalisées car il s’agit d’une éventualité ( PSE, tranche, option… ?)
Merci pour vos réponses.

FPT
Hedwige
Messages : 372
Enregistré le : sam. 29 mai 2010 20:01

Re: Cabinet d'audit structure du marché

Message par Hedwige »

Partie forfaitaire pour missions 1 et 2 et partie unitaire pour missions 3 et 4.
10% de rém par sinistre c'est dispendieux, de toute façon c'est au candidat de proposer un %, même si vous pouvez fixer un plafond au cahier des charges.
F-P-T
Messages : 73
Enregistré le : jeu. 27 avr. 2017 22:02

Re: Cabinet d'audit structure du marché

Message par F-P-T »

Merci beaucoup Hedwige pour votre réponse.

FPT
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