Procédure à suivre suite réunion d'attribution

Achat. Code des marchés publics.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
PHALAE72
Messages : 285
Enregistré le : lun. 22 oct. 2012 16:50

Procédure à suivre suite réunion d'attribution

Message par PHALAE72 »

Bonjour,

Je me permets de vous contacter car nous avons une procédure de marché public en cours actuellement (un MAPA) et je me pose quelques questions.

Etant totalement novice dans le domaine des marchés, je ne suis pas sûre de la façon dont il faut procéder, je sais qu’une fois que nous aurons l’analyse des offres effectuée par le maître d’œuvre il faudra une réunion d’attribution avec la CAO de la commune pour décider de l’attribution des lots aux entreprises, à l’issue de cette réunion je dois tout d’abord prévenir les entreprises non retenues par un courrier de notification via la plateforme d’acheteur (nous utilisons x-marches de la SPL-Xdemat), au bout de 11 jours à partir de la date d’envoi de ces notifications je peux notifier l’attribution aux entreprises retenues, mais seulement après envoi au contrôle de légalité de la Préfecture de la procédure (si j'ai bien tout compris).

Je ne suis pas sûre de l’ordre dans lequel je dois faire les choses, tout d’abord est-il conseillé à l’issue de la réunion d’attribution de la CAO d’organiser de suite (le même jour ou du moins avant l’envoi de la procédure au contrôle de légalité ?) une réunion du conseil municipal pour valider les choix effectués et autoriser le maire à signer les actes d’engagement ? comment procédez-vous ? car j’ai vu qu’il faut transmettre au contrôle de légalité la délibération autorisant le Maire à signer ainsi que les actes d’engagement, les actes d’engagement signés par le Maire ou juste par les entreprises ?

Pouvez-vous me conseiller ? merci.
PHALAE72
Messages : 285
Enregistré le : lun. 22 oct. 2012 16:50

Re: Procédure à suivre suite réunion d'attribution

Message par PHALAE72 »

Bonjour,

Je vois que mon message a été beaucoup lu mais pas de réponse …
Je ne pense pas être la seule novice sur le forum, pour celles/ceux qui sont désormais des experts en marchés publics, s'il vous plait prenez le temps de me renseigner, il m'est très difficile d'obtenir des réponses à mes nombreuses questions "pratiques", du coup je navigue à vue.
La CAO se réunit la semaine prochaine et sera suivie de la réunion du conseil municipal, dois-je d'ores et déjà faire délibérer sur le choix des entreprises retenues pour les différents lots ou faut-il attendre ? je ne sais pas quand il faut délibérer et pour quoi, j'ai déjà fait délibérer en amont de la consultation sur le projet, les estimations du maître d'oeuvre et les subventions sollicitées.
Pour l'envoi au contrôle de légalité, les AE doivent-ils être signés par les 2 parties ou pas ? j'ai relancé une consultation en procédure restreinte pour un lot infructueux suite à l'ouverture des plis, ai-je bien fait ou fallait-il attendre l'analyse des offres du maître d'oeuvre et la réunion d'attribution de la CAO ? j'ai également adressé un courrier de négociation aux entreprises de 3 lots, je ne savais même pas qu'on pouvait le faire (!), suite au retour de ces courriers que dois-je faire et demander aux entreprises ayant accepté de modifier le montant de leurs offres ? j'ai transmis les courriers au maître d'oeuvre pour son analyse des offres.

Désolée, beaucoup de questions, imaginez le tumulte dans ma tête :mrgreen: ….
Merci d'avance de votre aide.
Répondre