Notification électronique sans signature électronique

Achat. Code des marchés publics.
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F-P-T
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Enregistré le : jeu. 27 avr. 2017 22:02

Notification électronique sans signature électronique

Message par F-P-T »

Bonjour,

j'ai quelques questions concernant la notification des marchés publics (MAPA).

Notre collectivité ne disposant pas de la signature électronique, adressait jusqu'à présent au titulaire d'un marché une lettre de notification avec signature manuscrite du maire + copie des pièces contractuelles par voie postale (LR/AR).

Je souhaite savoir s'il est possible de simplifier les choses en adressant la lettre de notification uniquement par voie électronique mais dans ce cas, la lettre de notification ne sera plus un document original (car signature manuscrite scannée = copie) ? Est ce qu'il est obligatoire d'envoyer un original ?

Je me pose cette question également parce que le guide très pratique (A29) nous indique qu'il faut obligatoirement notifier par voie électronique et aussi parce que le comptable nous demande souvent les AR de la notification papier, or par voie dématérialisée, il n'y en aura pas.

Je vous remercie pour vos réponses.
FPT
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