Contrôle de legalité

Achat. Code des marchés publics.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Sebi
Messages : 47
Enregistré le : mar. 28 août 2018 14:34

Contrôle de legalité

Message par Sebi »

Bonjour à tous,

Je reviens sur ce sujet car j'ai une question purement pratique... Lorsque l'on transmet les pièces au CL doit-on regrouper les pièces administratives du candidat en un seul et même PDF ou pas ??

Merci de vos réponses !
Modifié en dernier par webmestre le mar. 22 oct. 2019 11:21, modifié 1 fois.
Raison : Autre question => nouveau sujet.
celca
Messages : 646
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: Contrôle de legalité

Message par celca »

Bonjour,

Il n'y a pas, à proprement parler, de consigne. Cependant, imaginez-vous à l'autre bout de l'envoi. Il faut savoir que même si vous nommez les pièces de votre côté, la "machine de télétransmission" fiche tout en l'air! Votre interlocuteur ou interlocutrice ne verra pas cela. Donc, pour que tout le monde soit content, je vous conseille vraiment de compiler l'ensemble dans un seul document.
Sebi
Messages : 47
Enregistré le : mar. 28 août 2018 14:34

Re: Contrôle de legalité

Message par Sebi »

Très bien je vais procéder ainsi,
Merci !
Répondre