Futurs seuils européens - Ça baisse!

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celca
Messages : 646
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Futurs seuils européens - Ça baisse!

Message par celca »

Bonjour à vous,

Petite information pour celles et ceux qui n'auraient pas vu l'information: les nouveaux seuils européens (pour les formalismes) viennent d'être communiqués par la Commission européenne.

Pour la première fois depuis 2010, ils sont revus à la baisse! Attention donc!
- 139 000 euros pour les marchés de fournitures et services des pouvoirs adjudicateurs centraux ;
- 214 000 euros pour les marchés de fournitures et services des autres pouvoirs adjudicateurs et pour les pour les marchés de fournitures et services des pouvoirs adjudicateurs centraux dans le domaine de la défense ;
- 428 000 euros pour les marchés de fournitures et services des entités adjudicatrices et pour les marchés de fournitures et services de défense ou de sécurité ;
- 5 350 000 euros pour les marchés de travaux et les contrats de concessions.

Pour plus d'informations: https://www.economie.gouv.fr/daj/commis ... -europeens

Bonne lecture!
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