DEFINITION DE LA NOTION D'OPERATION

[Mma1616]

Bonjour,
Je m'interroge sur la définition de la notion d'opération: ma collectivité a voté au budget cette année la mise en accessibilité extérieure de ses salles polyvalentes pour un budget d'environ 100.000 €. Les services techniques souhaitent faire plusieurs opérations tout au long de l'année sur chaque salle ce qui permet d'être à chaque fois en dessous du seuil de 25.000 €. Je ne partage pas cette analyse, il me semble qu'il s'agit de la même opération qu'on ne peut saucissonner, mais je ne veut pas non plus les obliger à lancer un MAPA si ce n'est pas indispensable.
Idem pour les différents travaux de réfection de l'éclairage public en différents villages de la communauté de communes.
Comment voyez-vous les choses, si c'est étalé tout au long de l'année ce n'est pas la même opération ?

[Lecat]

La question à se poser en pareil cas est de savoir si les différents travaux sont indissociables ou non.
Par exemple, est-ce que les travaux de la salle des fêtes et de la salle d'animation doivent être faits en même temps ou absolument par la même entreprise (ou le même ensemble d'entreprises), ou bien pourriez-vous faire très bien effectuer les travaux de l'une en 2019 et de l'autre en 2021 sans que ça crée de difficulté ?
Si vous êtes dans le second cas, même si cela correspond à une stratégie d'ensemble, il s'agit bien d'opérations de travaux séparées, et vous pouvez traiter le tout comme des marchés séparés. Dans certains cas, ça peut même être très conseillé. Si les travaux sont suffisamment différents, les entreprises susceptibles de répondre de manière satisfaisante peuvent ne pas être les mêmes, selon leurs capacités ou leurs plans de charge.

EDIT et NOTA BENE : Ne pas confondre avec le concept comptable de chapitre d'opération (ou opération d'équipement). On peut très bien avoir des marchés tout à fait différents payés sur le même chapitre d'opération.

[Mma1616]

Merci il me semblait que comme c était identifié en une seule opération comptablement parlant, et que les 4 salles polyvalentes allaient être traitées la même année j étais obligée de cumuler les 4 d un point de vue marché public.

Et 4 opérations à 20000 ou 1 opération à 100 000 c est pas la même chose en terme de procédure comme de suivi du chantier

[Lecat]

S'il s'agit de travaux séparés, de mon point de vue il est préférable d'avoir des chapitres d'opérations séparés au budget, pour des raisons de clarté du suivi pour les élus, mais comme dit plus haut ce n'est pas obligatoire, et les élus peuvent souhaiter avoir un vote sur un chapitre d'opération global, sans que ça empêche d'avoir des marchés séparés. L'inconvénient, c'est que ça peut un peu "brouiller" la vision de ce qui se passe pour chacun, simplement.

Notez que si vous n'avez encore rien lancé, il est toujours possible de faire voter une décision modificative du budget pour avoir plusieurs chapitres d'opération au lieu d'un seul, si jamais ça vous était réclamé par des élus.