controle de légalité

Achat. Code des marchés publics.
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boubou
Messages : 1
Enregistré le : ven. 20 sept. 2019 04:47

controle de légalité

Message par boubou »

j'ai un gros soucis, j'ai récupéré un poste où la personne n'avait pas transmis les marchés transmissibles au contrôle de légalité...qu'est ce que je fais? je régularise en envoyant le tout au contrôle afin de permettre au préfet d'exercer un recours ou je fais profil bas? c'est un gros marché de construction...

Je panique un peu vu les conséquences possible. Le marché est clean, je l'ai vérifié.

je vous remercie pour votre aide. :cry: :cry: :cry: :cry: :cry: :cry:
Hedwige
Messages : 372
Enregistré le : sam. 29 mai 2010 20:01

Re: controle de légalité

Message par Hedwige »

ça date d'il y a longtemps la bourde?
Moi je la jouerais bien "désolé M. le CL regardez on remet les dossiers en ordre, on recommencera plus". Surtout si vous avez un interlocuteur sympa...
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