Révision de prix d'un avenant

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fredumidi
Messages : 1
Enregistré le : mer. 21 août 2019 15:27

Révision de prix d'un avenant

Message par fredumidi » mer. 21 août 2019 15:40

Bonjour,

Je m'interroge sur la fixation du mois 0 dans le cadre d'une révision de prix s'appliquant à un avenant.

Soit un marché de travaux (mai 2017) prévoyant une révision de prix semestrielle.
Un avenant est signé en novembre 2018 afin de répondre à des besoins nés des travaux réalisés.

Six mois plus tard, conformément au CCAP le prévoyant, une révision de prix s'applique à l'avenant.

Quel est alors le mois 0 à prendre en compte pour le calcul :
- le mois précédent la date de fixation du prix du marché initial, soit avril 2017
- le mois précédent la date de fixation du prix des prestations contenues dans l'avenant, soit octobre 2018

Merci pour vos réponses.

cb49
Messages : 1
Enregistré le : mar. 4 juin 2019 15:32

Re: Révision de prix d'un avenant

Message par cb49 » lun. 26 août 2019 11:55

Bonjour,
tout dépend comment est rédigé l'avenant : si il est précisé que les prix sont établis aux conditions économiques du mois N et dans, la révision se calcule avec ce mois 0. En revanche, et c'est très souvent le cas, si il est précisé que "les clauses du marché sont inchangées...", dans ce cas c'est le mois 0 prévu au marché qui s'applique.
Cordialement,

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