entreprises non retenues

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stefalb
Messages : 448
Enregistré le : sam. 30 janv. 2010 13:03

entreprises non retenues

Message par stefalb »

Bonjour à tous,

Une petite question : dans le cadre d un MAPA 850 000 €, faut il envoyer aux entreprises non retenues leur courrier en recommandé ?
Vous remerciant.
Bonne journée
celca
Messages : 646
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: entreprises non retenues

Message par celca »

Bonjour,

Pourquoi n'utilisez-vous pas votre profil acheteur pour le faire? Oui, à ce montant, un recommandé est préférable pour connaître avec certitude le début de votre délai de stand still. Après et pour les puristes, pour les MAPA l'info est obligatoire aux non-retenus mais rien n'est dit sur ce qui doit y être mentionné. Le délai de stand still doit être "raisonnable" et puis c'est tout.
Pour ma part, voici comment je fonctionne globalement.
Notification de rejet transmise par le profil acheteur (donc = recommandé avec AR)
Délai de stand still = 11 jours
Notification au retenu par le profil acheteur (donc AR intégré)

Nous devons nous mettre en action sur la dématérialisation complète de nos procédures d'où le recours au profil acheteur. :wink:
stefalb
Messages : 448
Enregistré le : sam. 30 janv. 2010 13:03

Re: entreprises non retenues

Message par stefalb »

Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse.
Vous avez raison, j ai encore le réflexe papier !
Il va falloir changer ... :D
Bonne journée
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