RETENUE DE GARANTIE

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natine
Messages : 41
Enregistré le : lun. 14 nov. 2016 16:04

RETENUE DE GARANTIE

Message par natine »

Bonjour,

1er marché pour moi !

Je suis secrétaire dans une petite commune.

J'ai reçu de demande de débloquer la retenue de garantie.

Pouvez-vous m'indiquer la marche à suivre ?

Je vous remercie par avance de vos réponses !!!
marie87
Messages : 13
Enregistré le : mar. 30 juil. 2019 14:26

Re: RETENUE DE GARANTIE

Message par marie87 »

Bonjour,

La retenue de garantie se débloque un an après la fin de vos travaux.
Il faut vérifier que les travaux sont bels et bien terminés et qu'il n'y a pas de "réparations" à faire.
Pour la retenue de garantie, il faut envoyer un certificat administratif à la Trésorerie. C'est elle qui va verser la retenue de garantie.
Bon courage à vous !!
natine
Messages : 41
Enregistré le : lun. 14 nov. 2016 16:04

Re: RETENUE DE GARANTIE

Message par natine »

j'ai préparé un certificat que je dois remettre à la TP et un certifat pour les caution bancaire si je ne me trompe pas je dois envoyer le certifcat avec l original de la caution bancaire en lRAC?
Vous remerciant par avance !
celca
Messages : 646
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: RETENUE DE GARANTIE

Message par celca »

Bonjour,

Petit point de vigilance à avoir, c'est la date de fin des travaux. Il faut attendre un an (délai de garantie de parfait achèvement) avant de libérer les retenues de garanties (=RG) ou les cautions bancaires ou garanties à première demande (GPD) qui sont des courriers originaux que vous avez dû recevoir lors de la première demande de paiement.

Si RG:
- transmettre à la TP le PV de réception des travaux et le DGD si ça n'est pas déjà fait + un certificat administratif demandant la libération des RG prélevées lors de l'exécution fianncière

Si cautions ou GPD:
- vous avez bien le document bancaire pour vous et vos archives, conserver une copie dudit document. Renvoyer par courrier le document bancaire (LRAR conseillée pour ma part car c'est de l'argent ce petit papier :wink: )
- vous ne trouvez plus le document original #-o Pas de panique, un courrier de main levée accompagné de la copie du PV de réception permettra à l'entreprise de récupérer sa mise auprès de l'organisme. Généralement, ça suffit.

Pour ma part, je viens de mettre en place un système de classement que je vous partage.
L'original de la GPD est classé dans un dossier réservé à ce type de document (copie dans le dossier du marché). Je classe les garanties selon la date prévisible de fin de chantier, un post-it avec la mention "A restituer le ../../...." Et tous les 6 mois, j'essaie de reprendre le tout et de restituer les GPD aux titulaires.
En cas de gros chantiers avec plusieurs lots, une sous-chemise reprenant le titulaire du lot et le numéro de la GPD. Une fois le chantier terminé, la date de fin des travaux sera mentionnée dessus et un an après, sauf cas particulier, zou, au courrier!

Bonne journée à vous!
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