projet ouvrage en berne depuis 2 ans

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perpette
Messages : 515
Enregistré le : jeu. 12 avr. 2012 20:29

projet ouvrage en berne depuis 2 ans

Message par perpette »

Bonjour,
Un vaste projet de réaménagement touristique avait été prévu et puis revu à la baisse car budget et incompétence faisaient un drôle de ménage...il va malheureusement se réaliser quelque chose malgré tout mais je voulais savoir s'il existe une procédure pour mettre fin à un marché alors que les discussions sont bien engagées (aucuns travaux par contre) depuis 2 ans ?
il y a des pénalités pour la commune ?
merci de vos réponses,
celca
Messages : 646
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: projet ouvrage en berne depuis 2 ans

Message par celca »

Bonjour,

Pouvez-vous préciser quelques points?
1: avez-vous signé et attribué des marchés de travaux?
2: avez-vous émis des os de démarrage?
3: à quel CCAG faites-vous référence? Prestations intellectuelles ou travaux?
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