RECOURS COORDO.SPS - MARCHE DE TRAVAUX

Achat. Code des marchés publics.
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julien7
Messages : 153
Enregistré le : jeu. 29 juin 2017 10:33

RECOURS COORDO.SPS - MARCHE DE TRAVAUX

Message par julien7 »

Bonjour,

la commune doit passer un marché public de travaux, comportant deux lots :

- un relatif à la mise en place d'un système d'alarme dans 4 écoles ;

- un relatif à destruction et à la construction de nouveaux murets de protection.

Tout ceci devant concourir à la mise en conformité de nos écoles en matière de sécurité.

A partir du moment où nous avons deux lots, cela justifie t-il pour autant le recours à un coordonnateur SPS ?

Cdt

Julien.
celca
Messages : 646
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: RECOURS COORDO.SPS - MARCHE DE TRAVAUX

Message par celca »

Bonjour Julien,

La mission de CSPS se justifie en cas de coactivité simultanée. Si vos entreprises se suivent sans être en même temps sur le chantier: pas la peine de prendre un coordonnateur SPS. Si vos entreprises ont des temps d'intervention communs sur le chantier: alors, il faut organiser la coordination, d'où le recours au CSPS.
Généralement, sur des chantiers de bâtiments c'est une mission nécessaire. Su les chantiers de voirie, c'est plus rare.

J'espère que ceci vous aidera.

Bonne journée à vous!
juridis64
Messages : 25
Enregistré le : jeu. 9 avr. 2015 16:32

Re: RECOURS COORDO.SPS - MARCHE DE TRAVAUX

Message par juridis64 »

Bonjour,

L'article L.4532-2 dispose que l'intervention peut être simultanée ou successive. Il n'y a donc pas de co-activités. Dès qu'il y a deux entreprises, il faut un SPS.

Cordialement

Article L.4532-2

Une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs est organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, afin de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives et de prévoir, lorsqu'elle s'impose, l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives.
julien7
Messages : 153
Enregistré le : jeu. 29 juin 2017 10:33

Re: RECOURS COORDO.SPS - MARCHE DE TRAVAUX

Message par julien7 »

Bonjour à tous,

merci beaucoup pour vos réponses,

je vais prendre le moins de risques et me conformer à l'article L4532-2 du Code du travail, et donc, mobiliser un coordonnateur SPS dans la mesure où, s'il n y a pas d'interventions simultanées, il y aura bien interventions successives.

Cdt

Julien
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