Bonjour,
la commune doit passer un marché public de travaux, comportant deux lots :
- un relatif à la mise en place d'un système d'alarme dans 4 écoles ;
- un relatif à destruction et à la construction de nouveaux murets de protection.
Tout ceci devant concourir à la mise en conformité de nos écoles en matière de sécurité.
A partir du moment où nous avons deux lots, cela justifie t-il pour autant le recours à un coordonnateur SPS ?
Cdt
Julien.
RECOURS COORDO.SPS - MARCHE DE TRAVAUX
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Re: RECOURS COORDO.SPS - MARCHE DE TRAVAUX
Bonjour Julien,
La mission de CSPS se justifie en cas de coactivité simultanée. Si vos entreprises se suivent sans être en même temps sur le chantier: pas la peine de prendre un coordonnateur SPS. Si vos entreprises ont des temps d'intervention communs sur le chantier: alors, il faut organiser la coordination, d'où le recours au CSPS.
Généralement, sur des chantiers de bâtiments c'est une mission nécessaire. Su les chantiers de voirie, c'est plus rare.
J'espère que ceci vous aidera.
Bonne journée à vous!
La mission de CSPS se justifie en cas de coactivité simultanée. Si vos entreprises se suivent sans être en même temps sur le chantier: pas la peine de prendre un coordonnateur SPS. Si vos entreprises ont des temps d'intervention communs sur le chantier: alors, il faut organiser la coordination, d'où le recours au CSPS.
Généralement, sur des chantiers de bâtiments c'est une mission nécessaire. Su les chantiers de voirie, c'est plus rare.
J'espère que ceci vous aidera.
Bonne journée à vous!
Re: RECOURS COORDO.SPS - MARCHE DE TRAVAUX
Bonjour,
L'article L.4532-2 dispose que l'intervention peut être simultanée ou successive. Il n'y a donc pas de co-activités. Dès qu'il y a deux entreprises, il faut un SPS.
Cordialement
Article L.4532-2
Une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs est organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, afin de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives et de prévoir, lorsqu'elle s'impose, l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives.
L'article L.4532-2 dispose que l'intervention peut être simultanée ou successive. Il n'y a donc pas de co-activités. Dès qu'il y a deux entreprises, il faut un SPS.
Cordialement
Article L.4532-2
Une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs est organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, afin de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives et de prévoir, lorsqu'elle s'impose, l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives.
Re: RECOURS COORDO.SPS - MARCHE DE TRAVAUX
Bonjour à tous,
merci beaucoup pour vos réponses,
je vais prendre le moins de risques et me conformer à l'article L4532-2 du Code du travail, et donc, mobiliser un coordonnateur SPS dans la mesure où, s'il n y a pas d'interventions simultanées, il y aura bien interventions successives.
Cdt
Julien
merci beaucoup pour vos réponses,
je vais prendre le moins de risques et me conformer à l'article L4532-2 du Code du travail, et donc, mobiliser un coordonnateur SPS dans la mesure où, s'il n y a pas d'interventions simultanées, il y aura bien interventions successives.
Cdt
Julien