Notification marché de travaux > 90 000 € HT

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lupin
Messages : 26
Enregistré le : ven. 24 mars 2017 13:53

Notification marché de travaux > 90 000 € HT

Message par lupin »

Bonjour,

Nous sommes entrain de passer un marché de travaux.
Il est écrit dans le règlement de consultation que l'offre électronique peut se transformer en offre papier afin de pouvoir signer manuscritement. En effet, M. le Maire a bien la signature électronique mais j'ai beaucoup de mal à trouver un logiciel gratuit avec lequel on peut modifier les PDF pour mettre le montant du marche, lieu et date. Si vous avez des noms de logiciel sous le coude je suis preneuse.

Du coup je me pose plusieurs questions :
- une entreprise à signer électroniquement, comment faites-vous pour lui demander de signer manuellement l'acte d'engagement car j'imagine qu'elle va être obligé de tout ressaisir ce qui avait été mis dessus ?
- pour celle qui a signé électroniquement DPGF, mémoire... est ce qu'il faut refaire signer tous ces documents ?

Merci d'avance
celca
Messages : 646
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: Notification marché de travaux > 90 000 € HT

Message par celca »

Bonjour,

Première chose, on va se rappeler que normalement il doit y avoir une continuité dans le format du contrat. Donc, dépôt électronique = signatures électroniques de tout le monde. Normalement, nous - agents - le savons bien.

Une fois que l'on a rappelé le principe, on va tenter de gérer la réalité! :mrgreen:
Je suis dans la même situation. Un Maire disposant d'un certificat électronique mais refusant de l'utiliser. Je refuse de mettre un agent en port-à-faux pour une utilisation non-autorisée d'un certificat électronique nominatif. Alors comment fait-on? Et si le Maire n'a même pas de certificat, la question est la même...

Eh bien, pour ma part, je réédite l'acte d'engagement et le DGPF ou le BPU selon le marché et les fais signer "à l'ancienne" par le Maire qui a, seul, la délégation pour signer les marchés. Si les documents ont été signés électroniquement, je demande une bafouille en amont au titulaire. Je scanne le tout et notifie par le profil acheteur. Aux rigoristes, pas de panique, je sais parfaitement ce que c'est. On pourrait qualifier cela de faux en écriture, à la condition que personne ne soit au clair là-dessus. Dans le fond, ni les conditions d'attribution ni les conditions d'exécution du marché ne sont modifiées. Donc, oui ça n'est pas bien, mais le risque me paraît moins élevé que de faire signer par la mauvaise personne en "usurpant" le certificat électronique (surtout celui du Maire)

Je ne sais pas si cette réponse vous aidera. Elle rappelle les risques. C'est une lecture personnelle qui n'engage que moi. A vous de voir comment vous vous positionnez.

Bonne journée à vous!
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