Notification avant vote du budget 2020

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ancha2908
Messages : 2
Enregistré le : jeu. 20 juin 2019 15:48

Notification avant vote du budget 2020

Message par ancha2908 »

Bonjour

ma commune (moins de 3000 hab) envisage le lancement d'une très grosse opération à 7 millions d'euros.
le planning serait le suivant :

publication : septembre 2019

notification janvier : 2020

démarrage des travaux : février 2020

peut on notifier un marché de cet envergure avant le vote du budget ??
est ce le fait que 2020 soit une année électoral entre en jeu ?


les ouvertures anticipées de crédit ne pourront même pas suffire à payer les premières factures je crains...

merci pour votre aide
celca
Messages : 646
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: Notification avant vote du budget 2020

Message par celca »

Bonjour,

Pourquoi, pour cette année 2020, vous ne feriez pas un budget primitif très tôt? Je sais que classiquement les budget sont votés en Mars / Avril. Pourtant, il est possible et les grosses villes le font, de voter plus tôt votre budget primitif ce qui vous sécuriserait. Puis plus tard, pourquoi pas après les élections, de faire une décision modificative pour régulariser avec les dotations et autres ressources communiquées tardivement.

Je pense en tout état de cause, qu'il vaut mieux vous rapprocher de votre trésorerie. Leurs conseils (Trésorier ou Trésorière) seront précieux pour un bon déroulement de votre projet.
Aurore72
Messages : 206
Enregistré le : lun. 10 avr. 2017 15:57

Re: Notification avant vote du budget 2020

Message par Aurore72 »

Bonjour,

Il me semble qu'en principe, on ne peut pas signer un devis ou un marché si les crédits budgétaires ne sont pas inscrits, mais ça c'est de la théorie, en pratique, ce n'est pas toujours ce qui est fait...

Si vous avez déjà les montants, il faudra très probablement faire des DM si les crédits ne sont pas ouverts, et comme l'a indiqué celca, voir avec la trésorerie est la bonne solution...

Codialement,
ancha2908
Messages : 2
Enregistré le : jeu. 20 juin 2019 15:48

Re: Notification avant vote du budget 2020

Message par ancha2908 »

merci pour vos retours.
finalement c'est encore plus complexe car il y a une maîtrise d'ouvrage déléguée.
celle ci me propose de faire un appel de fond supérieur en 2019 afin de couvrir les premières dépenses de 2020. c'est eux qui payent ensuite les titulaires des différents lots.

ce qui m'inquiète dans cette affaire c'est que c'est un très gros projet qui ne fait pas l'unanimité donc notifier les marchés c'est un engagement fort avant le vote du budget... même si quelques crédits sont dispo pour les premières factures.

je n'ai pas encore de réponse ni de mon DG ( qui n'y connait rien du tout en marché public mais vraiment rien...) et je n'ai pas l'autorisation de voir ça directement avec la tréso.
un contexte de travail idéal....
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