Déclaration sans suite pour insuffisance de concurrence

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F-P-T
Messages : 73
Enregistré le : jeu. 27 avr. 2017 22:02

Déclaration sans suite pour insuffisance de concurrence

Message par F-P-T »

Bonjour,
Nous avons lancé un MAPA et nous n'avons eu qu'une seule offre.
Les élus veulent faire une déclaration sans suite au motif d'intérêt général.
Ils s'appuient sur cet article : -marches-publics.legibase.fr/actualites/veille-juridique/abandonner-une-procedure-pour-insuffisance-de-94796 .
Est ce possible ?

Merci pour vos avis.

FPT
philher
Messages : 1
Enregistré le : lun. 2 sept. 2019 10:56

Re: Déclaration sans suite pour insuffisance de concurrence

Message par philher »

Bonjour,
oui au motif d'insuffisance de concurrence
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