Bonjour,
Nous avons lancé un MAPA et nous n'avons eu qu'une seule offre.
Les élus veulent faire une déclaration sans suite au motif d'intérêt général.
Ils s'appuient sur cet article : -marches-publics.legibase.fr/actualites/veille-juridique/abandonner-une-procedure-pour-insuffisance-de-94796 .
Est ce possible ?
Merci pour vos avis.
FPT
Déclaration sans suite pour insuffisance de concurrence
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Avant de poster, merci de vérifier :
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
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Re: Déclaration sans suite pour insuffisance de concurrence
Bonjour,
oui au motif d'insuffisance de concurrence
oui au motif d'insuffisance de concurrence