Avenant 5% MAPA

Achat. Code des marchés publics.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Isabelle L
Messages : 19
Enregistré le : ven. 15 nov. 2013 10:18

Avenant 5% MAPA

Message par Isabelle L » mer. 17 avr. 2019 15:57

Bonjour à tous,

Nous avons passé un MAPA de travaux pour 67 200 € TTC. Ce marché a été attribué par le Conseil Municipal, le Maire ayant délégation jusqu'à 18 000 € TTC.
Nous avons passé par la suite, un avenant en moins-value de 1 211.68 € représentant une baisse de 2.16% du montant initial du marché.
Cet avenant n'a pas été soumis au Conseil municipal considérant qu'il était inférieur à 5% du montant du marché. Est-ce une erreur ou au titre du parallélisme des formes, j'aurais dû le passer en CM?

Merci d'avance pour vos réponses! :)

ANGELE
Messages : 52
Enregistré le : mar. 25 juin 2013 14:27

Re: Avenant 5% MAPA

Message par ANGELE » jeu. 25 avr. 2019 13:44

Bonjour,

Tout dépend ce qu'autorise votre délibération relative au marché initial. EN effet, si celle-ci autorise le maire à signer le marché et tous les actes y afférents, c'est tout bon, sinon effectivement, il faudra repasser en conseil pour autoriser la signature de l'avenant.

Répondre