Délibération MAPA

Achat. Code des marchés publics.
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stefalb
Messages : 448
Enregistré le : sam. 30 janv. 2010 13:03

Délibération MAPA

Message par stefalb »

Bonjour à tous,

J'ai toujours un doute sur les MAPA.
Le maire de ma commune a une délégation pour passer des marchés inférieurs à 90 000 €.
Du coup, doit il prendre une delib pour l'autoriser à lancer un MAPA d une somme supérieure ?
Cela ne me semble pas logique avec les textes qui prévoient 1 seule délibération, pour la signature des marché ?
Comment doit on procéder ?
Merci de vos réponses.
Lecat
Messages : 3475
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Délibération MAPA

Message par Lecat »

Les décisions quant aux marchés relèvent par défaut de la compétence du conseil municipal.
Il peut cependant donner délégation au maire, mais s'il n'a donné délégation que pour les marchés inférieurs à 90 000 euros, alors le maire ne peut pas prendre de décision quant aux marchés égaux ou supérieurs à 90 000 euros. C'est au conseil municipal de le faire. C'est aussi simple que ça.
Après, il faut différencier la décision de la signature : par défaut, une fois la décision prise (que ce soit par le conseil municipal ou par le maire ayant reçu délégation), c'est au maire de signer.
Voir la courte partie du CGCT qui décrit le rôle de chacun. :)
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