Bonjour à tous et à toutes,
Je dois traiter un dgd concernant un marché de travaux qui est terminé.
Durant l'exécution une modification de marché a été effectuée, et du faits d'aléas techniques qui me dépassent, il se trouve qu'il y a tout de même une moins-value.
Ma question est comment puis-je matérialiser cette moins-value auprès du tp sachant qu'elle représente une diminution de -0.76 % et que comme le marché est terminé plus de modification possible.
Merci d'avance d'éclairer ma lanterne.
Décompte général et moins-value
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Re: Décompte général et moins-value
Bonjour,
Il suffit de régulariser cette moins-value par un avenant.
Si l'entreprise peut vous fournir des devis c'est parfait, pour justifier cette modification
(a condition qu'il ne s'agisse pas d'un accord-cadre avec montant minimum !)
Cordialement.
Il suffit de régulariser cette moins-value par un avenant.
Si l'entreprise peut vous fournir des devis c'est parfait, pour justifier cette modification
(a condition qu'il ne s'agisse pas d'un accord-cadre avec montant minimum !)
Cordialement.
Re: Décompte général et moins-value
Bonjour,
Merci de votre réponse... C'est bien ce à quoi j'avais pensé au départ, mais le marché est terminé, donc plus de modification possible, non ?
En parallèle j'ai appelé le TP, en leur demandant comment matérialiser cette moins-value, ils m'ont dit que comme le marché revenait du coup moins cher il n'y avait rien à faire sauf bien sur le spécifier sur le certificat de paiement et que comme il y a la modification de marché à l'appui ainsi que toutes les factures c'était clair...
Merci de votre réponse... C'est bien ce à quoi j'avais pensé au départ, mais le marché est terminé, donc plus de modification possible, non ?
En parallèle j'ai appelé le TP, en leur demandant comment matérialiser cette moins-value, ils m'ont dit que comme le marché revenait du coup moins cher il n'y avait rien à faire sauf bien sur le spécifier sur le certificat de paiement et que comme il y a la modification de marché à l'appui ainsi que toutes les factures c'était clair...