appel d'offres restreint

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DAHAN
Messages : 120
Enregistré le : jeu. 19 févr. 2009 11:51

appel d'offres restreint

Message par DAHAN »

Bonjour
Nous avons un appel d'offres restreint.
Quelqu'un peut-il me dire quand intervient la CAO.
Depuis le dernier décret, apparemment elle n'intervient pas pour l'ouverture des candidatures.
Donc quelles sont vos procédures dans vos collectivités??
Merci pour la réponse.
celca
Messages : 646
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: appel d'offres restreint

Message par celca »

Bonjour,

J'ai saisi la CIJAP de Lyon pour avoir des précisions sur le périmètre d'intervention de la CAO depuis les nouveaux textes et la loi ELAN (qui est déjà applicable...). Ils m'ont renvoyée vers notre contrôle de légalité car "c'est le CGCT qui définit les modalités de fonctionnement de la CAO". J'ai contacté mon bureau du contrôle de légalité qui a dû saisir le PIACL (leur version de la CIJAP). Cela fait 2 semaine, et j'attends toujours le retour... :mrgreen:

Bref, je ne saurai répondre avec certitude. Si quelqu'un sur le forum le peut, ça serait top!!
DAHAN
Messages : 120
Enregistré le : jeu. 19 févr. 2009 11:51

Re: appel d'offres restreint

Message par DAHAN »

Merci
Donc, on attend les posts du forum...
A bientôt!
celca
Messages : 646
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: appel d'offres restreint

Message par celca »

Bonjour DAHAN,

Pardon, j'ai oublié de revenir sur mon post. J'ai fini par avoir une réponse plus d'un mois après avoir interrogé ma préfecture. On me proposait alors une interprétation. Mais depuis, preuve que la question était plus que pertinente :mrgreen: , il y a eu un rectificatif du code. La DAJ a mis en ligne dans l'été une fiche technique à ce sujet: https://www.economie.gouv.fr/files/file ... O-2019.pdf

Les éléments y sont plutôt exhaustifs. Je vous laisse le soin de les découvrir :wink:

Bonne journée à vous et à très bientôt!
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