Bonjour
Pour les membres à voix consultative, AMO, personnel qualifié de la Mairie, Trésorier et DDCRF, le Maire doit-il faire un arrêté ou autre formalisme pour nommer ces personnes qui seront invitées? Article l’article L1411-5 du CGCT ne dit rien à ce sujet.
Il s'agit d'un appel d'offres restreint.
Merci pour la réponse.
Membres CAO appel d'offres restreint
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Re: Membres CAO appel d'offres restreint
Bonjour,
Sans certitude absolue, non. Le PV doit faire mention de leur présence. Eventuellement, si l'on fait un PV qui prend également la forme d'un compte-rendu, il me paraît important de dire ce que les tiers à la CAO ont pu dire de pertinent (ex: la présentation du rapport d'analyse, l'apport d'éléments majeurs...)
Mais, en soi, il ne me semble pas qu'il y ait un formalisme à respecter pour ces personnes.
Sans certitude absolue, non. Le PV doit faire mention de leur présence. Eventuellement, si l'on fait un PV qui prend également la forme d'un compte-rendu, il me paraît important de dire ce que les tiers à la CAO ont pu dire de pertinent (ex: la présentation du rapport d'analyse, l'apport d'éléments majeurs...)
Mais, en soi, il ne me semble pas qu'il y ait un formalisme à respecter pour ces personnes.
Re: Membres CAO appel d'offres restreint
Merci pour la réponse.
C'est bien ce que je pensais.
Bonne journée.
C'est bien ce que je pensais.
Bonne journée.