Membres CAO appel d'offres restreint

Achat. Code des marchés publics.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
DAHAN
Messages : 120
Enregistré le : jeu. 19 févr. 2009 11:51

Membres CAO appel d'offres restreint

Message par DAHAN »

Bonjour

Pour les membres à voix consultative, AMO, personnel qualifié de la Mairie, Trésorier et DDCRF, le Maire doit-il faire un arrêté ou autre formalisme pour nommer ces personnes qui seront invitées? Article l’article L1411-5 du CGCT ne dit rien à ce sujet.
Il s'agit d'un appel d'offres restreint.
Merci pour la réponse.
celca
Messages : 646
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: Membres CAO appel d'offres restreint

Message par celca »

Bonjour,

Sans certitude absolue, non. Le PV doit faire mention de leur présence. Eventuellement, si l'on fait un PV qui prend également la forme d'un compte-rendu, il me paraît important de dire ce que les tiers à la CAO ont pu dire de pertinent (ex: la présentation du rapport d'analyse, l'apport d'éléments majeurs...)

Mais, en soi, il ne me semble pas qu'il y ait un formalisme à respecter pour ces personnes.
DAHAN
Messages : 120
Enregistré le : jeu. 19 févr. 2009 11:51

Re: Membres CAO appel d'offres restreint

Message par DAHAN »

Merci pour la réponse.
C'est bien ce que je pensais.
Bonne journée.
Répondre