Oubli de transmission de caution bancaire

Achat. Code des marchés publics.
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ANGELE
Messages : 60
Enregistré le : mar. 25 juin 2013 14:27

Oubli de transmission de caution bancaire

Message par ANGELE »

Bonjour,
Une entreprise est titulaire d'un marché qui prévoit une RG.
Une première situation a été mandatée et nous venons de recevoir la 2de, accompagnée d'une caution bancaire relative à la RG.
Devons nous la refuser puisque la première situation est mandatée. Dans le cas inverse, comment devons nous faire en cas d'acceptation ?
Merci de vos réponses.
Sebi
Messages : 47
Enregistré le : mar. 28 août 2018 14:34

Re: Oubli de transmission de caution bancaire

Message par Sebi »

Bonjour,

Je suis encore novice dans ce domaine, mais m'appuyant sur une expérience similaire ne faut-il pas tout simplement transmettre ce document au TP ?
Adeline P.
Messages : 1
Enregistré le : mer. 16 janv. 2019 16:22

Re: Oubli de transmission de caution bancaire

Message par Adeline P. »

Bonjour !
Alors selon l'article 123 du décret, et les futurs articles R2191-36 et suite, "Le titulaire du marché a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer à la retenue de garantie une garantie à première demande ou, si l'acheteur ne s'y oppose pas, une caution personnelle et solidaire.
L'objet de cette garantie de substitution est identique à celui de la retenue de garantie qu'elle remplace".

Les modalités de calcul sont également expliquées dans ces mêmes articles. Ainsi, la TP doit prélever la RG sur le montant du premier acompte, la garantie à première demande ne valant que pour les sommes restants dues.
Attention, cela semble changer sous le futur code de la commande publique...
ANGELE
Messages : 60
Enregistré le : mar. 25 juin 2013 14:27

Re: Oubli de transmission de caution bancaire

Message par ANGELE »

Merci de cette réponse claire...
Bonne journée
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