Bonjour,
Une entreprise est titulaire d'un marché qui prévoit une RG.
Une première situation a été mandatée et nous venons de recevoir la 2de, accompagnée d'une caution bancaire relative à la RG.
Devons nous la refuser puisque la première situation est mandatée. Dans le cas inverse, comment devons nous faire en cas d'acceptation ?
Merci de vos réponses.
Oubli de transmission de caution bancaire
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Re: Oubli de transmission de caution bancaire
Bonjour,
Je suis encore novice dans ce domaine, mais m'appuyant sur une expérience similaire ne faut-il pas tout simplement transmettre ce document au TP ?
Je suis encore novice dans ce domaine, mais m'appuyant sur une expérience similaire ne faut-il pas tout simplement transmettre ce document au TP ?
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- Messages : 1
- Enregistré le : mer. 16 janv. 2019 16:22
Re: Oubli de transmission de caution bancaire
Bonjour !
Alors selon l'article 123 du décret, et les futurs articles R2191-36 et suite, "Le titulaire du marché a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer à la retenue de garantie une garantie à première demande ou, si l'acheteur ne s'y oppose pas, une caution personnelle et solidaire.
L'objet de cette garantie de substitution est identique à celui de la retenue de garantie qu'elle remplace".
Les modalités de calcul sont également expliquées dans ces mêmes articles. Ainsi, la TP doit prélever la RG sur le montant du premier acompte, la garantie à première demande ne valant que pour les sommes restants dues.
Attention, cela semble changer sous le futur code de la commande publique...
Alors selon l'article 123 du décret, et les futurs articles R2191-36 et suite, "Le titulaire du marché a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer à la retenue de garantie une garantie à première demande ou, si l'acheteur ne s'y oppose pas, une caution personnelle et solidaire.
L'objet de cette garantie de substitution est identique à celui de la retenue de garantie qu'elle remplace".
Les modalités de calcul sont également expliquées dans ces mêmes articles. Ainsi, la TP doit prélever la RG sur le montant du premier acompte, la garantie à première demande ne valant que pour les sommes restants dues.
Attention, cela semble changer sous le futur code de la commande publique...
Re: Oubli de transmission de caution bancaire
Merci de cette réponse claire...
Bonne journée
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