Régularisation de révision de prix

Achat. Code des marchés publics.
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ANGELE
Messages : 60
Enregistré le : mar. 25 juin 2013 14:27

Régularisation de révision de prix

Message par ANGELE »

Bonjour,

Je suis responsable des marchés publics mais ne procède pas aux paiements... Mes collègues de la compta, nouvelles dans le cadre du paiement des marchés, se posent plein de questions concernant les révisions de prix...
Nous sommes dans le cadre de marchés de travaux à prix révisables mensuellement, pour lesquels aucune révision de prix n'a encore été effectuée.
Nous sommes dans la phase de réception des travaux, et maintenant les entreprises se réveillent pour demander la régul de ces révisions.
1ère question : sommes nous obligées de faire cette régul ?
2ème question : est-il possible de réaliser cette régul sous forme de DGD ?

De plus, je précise dans le CCAP (modèle MARCO) :
La révision définitive des prix s'opère sur la base de la dernière valeur d'index publiée au moment de l'application de la formule. Aucune variation provisoire ne sera effectuée.

je viens de lire l’article 117 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics : « Lorsque le marché public comporte une clause de variation de prix, la valeur finale des références utilisées pour l'application de cette clause est appréciée au plus tard à la date de réalisation des prestations telle que prévue par le marché public, ou à la date de leur réalisation réelle si celle-ci est antérieure. Lorsque la valeur finale des références n'est pas connue à la date où doit intervenir un acompte ou un paiement partiel définitif, l'acheteur procède à un règlement provisoire sur la base des dernières références connues. »

Pouvez vous m'éclairer sur ce qu'il est possible de faire ou de ne pas faire ?
celca
Messages : 646
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: Régularisation de révision de prix

Message par celca »

Bonjour,

Question 1: oui, vous y êtes tenus
Question 2: oui, vous pouvez le faire sous forme de DGD. Votre CCAP mentionne un élément contradictoire par rapport au décret. Juridiquement, je pense qu'il faut faire prévaloir le décret sur le contrat (hiérarchie des normes). Concrètement, je crois que vous pouvez faire comme vous l'aviez prévu initialement dans votre DCE. Je sais que ce que je conseille est en contradiction avec ma phrase précédente, mais je pense qu'en réalité, personne ne viendra vous chatouiller là-dessus. Par contre, il vaut mieux remonter le problème de concordance des textes à l'éditeur du logiciel (ici, MARCO) en une mise à jour, de leur part, c'est quelque chose qui ne devrait plus se produire.

J'espère que ceci vous aidera.

Bonne journée à vous et bonnes fêtes!
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