Résilier contrat avec CGV

Achat. Code des marchés publics.
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lev
Messages : 1
Enregistré le : sam. 20 oct. 2018 08:44

Résilier contrat avec CGV

Message par lev »

Bonjour à tous,

Avez-vous déjà tenté/réussi à résilier un marché comportant des conditions générales de vente (par nature, et en l'espèce extrêmement défavorable à la personne publique) ?
Sachant que de belles erreurs de passation ont eu lieu : des contrats de location dépassant le seuil des 25 000 € en additionnant les loyers sur la durée totale / un besoin de même nature scindé géographiquement donnant plusieurs contrats.

Je comptais résilier pour motif d'intérêt général en raison d'irrégularité de procédure, mais je me suis rendue compte en faisant quelques recherches que les CGV sont difficiles à écarter si elles ont été approuvées par signature ...

Merci d'avance pour vos réponses.
celca
Messages : 646
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: Résilier contrat avec CGV

Message par celca »

Bonjour,

Pouvez-vous nous dire sur quoi porte votre contrat? Ceci pourrait peut-être nous aider un peu pour vous apporter une réponse adéquate.

A titre personnel, j'ai déjà dû faire une intervention de ce type pour un contrat d'entretien et je m'étais appuyée sur le code de la consommation et le code civil.
Est-ce pour des questions de formes uniquement que ça ne va pas? Quand a été signé votre contrat? (histoire de savoir quelle date est à retenir) et quand se termine votre contrat?

J'espère que vous pourrez nous en dire un peu plus pour que l'on puisse vous aider. :)

Bonne journée à vous!
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