avenant à marché de travaux

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mams
Messages : 601
Enregistré le : mar. 17 févr. 2015 15:10

avenant à marché de travaux

Message par mams »

Bonjour !
Mes travaux PMR vont m'avoir des chevaux blanc.
Je reçois ce jour de l'archi un avenant.
Il s'agit d'un supplément pour fabrication et pose d'un garde corps.
Hors, dès le début, les plans laissaient effectivement paraitre un espace au dessus d'une hauteur d'un 1.5 m de vide.
Ce garde corps était donc logiquement indispensable et, pour les élus, forcement prévu dans le marché.
L'avenant est-il "refusable" ?
Merci !!
celca
Messages : 646
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: avenant à marché de travaux

Message par celca »

Bonjour,

Question: le CCTP du marché de travaux prévoyait-il un garde-corps?

Oui, alors, l'avenant ne devrait pas avoir lieu puisque normalement le produit était chiffré dans le DPGF du titulaire.
Non, alors, l'avenant est logique même si pas apprécié. Une prestation supplémentaire = un prix nouveau ou une modification du coût de la prestation à tout le moins.

En tant que maître d'ouvrage, vous devez relire les CCTP des contrats de travaux pour justement pointer les éventuels oublis. Je sais bien que ça n'est pas toujours simple quand on n'a pas les ressources en interne ou le temps. Mais la réponse à votre problème se trouve probablement dans le CCTP du marché de travaux.

J'espère que la mention y était et qu'ainsi vous n'aurez pas à accepter l'avenant dont visiblement vous ne voulez pas.

Bon courage!
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