Bonjour,
Je dois faire un avenant d'augmentation de 1500 € ht pour un accord-cadre de fourniture en semences agricoles (1an + 3 reconduction tacite) dont le montant max annuel est de 12.000 € ht. U
J'ai constaté dans la nouvelle réglementation plusieurs éléments :
- remplacement du terme "avenant" par "modification"
- j'ai lu les articles 139 et 140 mais je ne comprends pas les seuils de 50% et de 10%.
- J'ai egalement lu dans le moniteur que pour les modifications exceptionnelles et imprévues (sécheresse extrême) : la modif doit rester limitée à 50% du montant initial et ne pas altérer la nature globale du contrat et qu'elle ne peut pas excéder les 10% pr les fournitures et services.
Je ne comprends pas. Si quelqu'un peut m'expliquer svp.
Merci beaucoup. Bonne journee.
FPT
Avenant / modification
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Re: Avenant / modification
Bonjour,
Pouvez-vous nous en dire plus sur votre situation?
La terminologie importe peu, un avenant reste une modification de contrat donc en terme de contrôle (CRC ou Trésorerie) il n'y a pas de problème.
Sur les variations autorisées, le 10% est la règle et le 50% est l'extrême exception.
Pouvez-vous nous en dire plus sur votre situation?
La terminologie importe peu, un avenant reste une modification de contrat donc en terme de contrôle (CRC ou Trésorerie) il n'y a pas de problème.
Sur les variations autorisées, le 10% est la règle et le 50% est l'extrême exception.
Re: Avenant / modification
Votre avenant de 1500 € concerne quelle période ? car votre accord cadre est au total de 4 ans
soit 12.000 € x 4 = 48.000 €
SOIT vous augmentez une seule année : 12.000 + 1.500 = 13.500 et dans ce cas, vous calculez l'impact sur le montant global de 48.000 = 3,12 %
SOIT vous augmentez chacune des années et dans ce cas, vous calculez l'impact : 1.500 x 4 / 48.000 = 12,5 %
soit 12.000 € x 4 = 48.000 €
SOIT vous augmentez une seule année : 12.000 + 1.500 = 13.500 et dans ce cas, vous calculez l'impact sur le montant global de 48.000 = 3,12 %
SOIT vous augmentez chacune des années et dans ce cas, vous calculez l'impact : 1.500 x 4 / 48.000 = 12,5 %
Re: Avenant / modification
pas d'accord
l'accord cadre est d'un an avec tacite reconduction donc il faut raisonner sur la durée d'un an et 1500/12000 = 12.5%
l'accord cadre est d'un an avec tacite reconduction donc il faut raisonner sur la durée d'un an et 1500/12000 = 12.5%