Avenant / modification

Achat. Code des marchés publics.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
F-P-T
Messages : 34
Enregistré le : jeu. 27 avr. 2017 22:02

Avenant / modification

Message par F-P-T » mar. 25 sept. 2018 12:02

Bonjour,
Je dois faire un avenant d'augmentation de 1500 € ht pour un accord-cadre de fourniture en semences agricoles (1an + 3 reconduction tacite) dont le montant max annuel est de 12.000 € ht. U
J'ai constaté dans la nouvelle réglementation plusieurs éléments :
- remplacement du terme "avenant" par "modification"
- j'ai lu les articles 139 et 140 mais je ne comprends pas les seuils de 50% et de 10%.
- J'ai egalement lu dans le moniteur que pour les modifications exceptionnelles et imprévues (sécheresse extrême) : la modif doit rester limitée à 50% du montant initial et ne pas altérer la nature globale du contrat et qu'elle ne peut pas excéder les 10% pr les fournitures et services.
Je ne comprends pas. Si quelqu'un peut m'expliquer svp.
Merci beaucoup. Bonne journee.
FPT

celca
Messages : 486
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: Avenant / modification

Message par celca » jeu. 27 sept. 2018 15:23

Bonjour,

Pouvez-vous nous en dire plus sur votre situation?

La terminologie importe peu, un avenant reste une modification de contrat donc en terme de contrôle (CRC ou Trésorerie) il n'y a pas de problème.

Sur les variations autorisées, le 10% est la règle et le 50% est l'extrême exception.

GODI
Messages : 1
Enregistré le : ven. 28 sept. 2018 11:14

Re: Avenant / modification

Message par GODI » ven. 28 sept. 2018 11:28

Votre avenant de 1500 € concerne quelle période ? car votre accord cadre est au total de 4 ans
soit 12.000 € x 4 = 48.000 €
SOIT vous augmentez une seule année : 12.000 + 1.500 = 13.500 et dans ce cas, vous calculez l'impact sur le montant global de 48.000 = 3,12 %
SOIT vous augmentez chacune des années et dans ce cas, vous calculez l'impact : 1.500 x 4 / 48.000 = 12,5 %

chafouin
Messages : 513
Enregistré le : mer. 24 oct. 2007 09:12

Re: Avenant / modification

Message par chafouin » ven. 5 oct. 2018 13:19

pas d'accord
l'accord cadre est d'un an avec tacite reconduction donc il faut raisonner sur la durée d'un an et 1500/12000 = 12.5%

Répondre