Seuil des 25 000 € HT

Achat. Code des marchés publics.
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PHALAE72
Messages : 285
Enregistré le : lun. 22 oct. 2012 16:50

Seuil des 25 000 € HT

Message par PHALAE72 »

Bonjour,

Toute nouvelle dans le monde merveilleux des marchés publics, j'en découvre peu à peu les subtilités.
Jusqu'ici je n'ai eu que des petits marchés de - de 25 000 € HT (petite commune de - de 500 habitants), donc je demandais juste à M. le Maire de faire l'effort (!) de demander 3 devis et pas un seul ( [-X ) et avec mon devis + la facture le percepteur était content.
Cette année travaux plus importants, je découvre la procédure de passation des marchés publics et dans l'optique de la dématérialisation obligatoire au 1er octobre je me pose une question : pour les gros marchés généralement on fait appel à un maître d'œuvre qui nous fournit tous les documents (ouf!), mais pour ceux qui dépassent de peu le seuil des 25 000 € HT, vous faites comment pour tous les documents à fournir dans le dossier de consultation (acte d'engagement, CCAP, BPU, etc.) ? je ne sais pas du tout comment les rédiger :-k ….
Pouvez-vous m'aider ? merci.
celca
Messages : 646
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: Seuil des 25 000 € HT

Message par celca »

Bonjour,

Vous pouvez retirer quelques consultations ou vous rapprocher de collectivités environnantes pour leur demander. A titre personnel, je fais un RC, CCAP + CCTP + BPU ou DPGF. Lorsque j'ai commencé, je me suis fortement inspirée de consultations que je trouvais sur les plateforme de dématérialisation sur le même sujet que je devais traiter. J'adaptais (et je continue) et voilà.

En soi, ce n'est pas forcément compliqué. Il vous faut surtout du temps de travail.

Bonne journée à vous!
PHALAE72
Messages : 285
Enregistré le : lun. 22 oct. 2012 16:50

Re: Seuil des 25 000 € HT

Message par PHALAE72 »

Bonjour,

Merci beaucoup pour la réponse, je vais suivre votre conseil, ce n'est pas évident de savoir comment faire quand on y connaît rien … au départ je pensais que ces documents ne concernaient que les travaux mais voilà que le percepteur me réclame un CCAP pour la maîtrise d'œuvre des travaux, et bien sûr comme le maire a traité directement avec le bureau d'études et qu'aucun document ne m'a été réclamé (et qu'à l'époque j'ignorais tout de l'existence de ces documents #-o ), eh bien rien n'a été fait :oops: …. donc, en fait dès qu'on passe le seuil des 25 000 € HT et qu'on passe en marché public, il faut constituer le dossier d'appel d'offre avec tous ces documents, et cela dès la recherche du maître d'œuvre ?

Encore merci de votre aide
Bonne journée
celca
Messages : 646
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: Seuil des 25 000 € HT

Message par celca »

Bonjour,

Pas de panique, vous trouverez comment retomber sur vos pattes. Juste pour information, lorsque vous faites une consultation pensez bien à spécifier à quel CCAG vous vous référez. Celui-ci vous couvrira a minima. Les CCAG traitent quasiment l'ensemble des points d'un contrat. Mais pour que vous puissiez y avoir recours, il vous faut le mentionner dans vos documents de consultation.
Vous trouverez les différents CCAG sur le site de la DAJ (https://www.economie.gouv.fr/daj/cahier ... techniques)

Bonne journée à vous!
PHALAE72
Messages : 285
Enregistré le : lun. 22 oct. 2012 16:50

Re: Seuil des 25 000 € HT

Message par PHALAE72 »

merci !!!! :D
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