Marché infructueux

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Sebi
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Enregistré le : mar. 28 août 2018 14:34

Marché infructueux

Message par Sebi » lun. 17 sept. 2018 08:47

Bonjour tout le monde,

J'ai une fois de plus besoin de vos lumières...
Nous avons lancé un marché qui s'avère être infructueux puisqu'aucune offre n'a été déposée.
J'ai bien lu que lors de la prochaine procédure il faudra en faire mention lors du lancement et qu'il faut rédiger une décision pour marché infructueux, mais après ? Dois-je transmettre des documents en sous-préfecture ?
Merci d'avance !

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