Bonjour,
J'ai un gros soucis, un marché a été notifié alors que le titulaire n'est pas le bon. En effet, on a fait une analyse technique et on avait mis zéro à un candidat alors que celui-ci remplissait bien la condition demandée (ou le critère). Dès lors, ce candidat rejeté (par erreur) devient l'attributaire du marché. En remplissant cette condition, il passe devant celui qui a été retenu à la base.
Que faire? les notifications ont déjà été envoyé ainsi que les rejets.
Merci pour vos réponses.
FPT
Erreur de notation et notification au mauvais titulaire
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Re: Erreur de notation et notification au mauvais titulaire
Bonjour,
à mon avis, le seul recours possible est la résiliation du marché avec indemnité prévue dans votre CCAP ou faisant référence au CCAG.
à mon avis, le seul recours possible est la résiliation du marché avec indemnité prévue dans votre CCAP ou faisant référence au CCAG.
Re: Erreur de notation et notification au mauvais titulaire
Pas d'indemnité possible étant donné que c'est un accord cadre puisque l'offre est basée sur une simple estimation permettant la comparaison des prix.