Erreur de notation et notification au mauvais titulaire

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F-P-T
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Erreur de notation et notification au mauvais titulaire

Message par F-P-T » ven. 14 sept. 2018 18:22

Bonjour,

J'ai un gros soucis, un marché a été notifié alors que le titulaire n'est pas le bon. En effet, on a fait une analyse technique et on avait mis zéro à un candidat alors que celui-ci remplissait bien la condition demandée (ou le critère). Dès lors, ce candidat rejeté (par erreur) devient l'attributaire du marché. En remplissant cette condition, il passe devant celui qui a été retenu à la base.
Que faire? les notifications ont déjà été envoyé ainsi que les rejets.

:oops:

Merci pour vos réponses.
FPT

ANGELE
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Re: Erreur de notation et notification au mauvais titulaire

Message par ANGELE » lun. 17 déc. 2018 11:45

Bonjour,
à mon avis, le seul recours possible est la résiliation du marché avec indemnité prévue dans votre CCAP ou faisant référence au CCAG.

F-P-T
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Re: Erreur de notation et notification au mauvais titulaire

Message par F-P-T » mer. 13 févr. 2019 22:19

Pas d'indemnité possible étant donné que c'est un accord cadre puisque l'offre est basée sur une simple estimation permettant la comparaison des prix.

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