Changement de sous-traitant

Achat. Code des marchés publics.
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doumet1965
Messages : 16
Enregistré le : jeu. 23 oct. 2014 11:53

Changement de sous-traitant

Message par doumet1965 »

Bonjour,
Un sous-traitant a été déclaré au moment de l'offre pour un marché. Le sous-traitant s'est désisté (aucun paiement) et un nouveau sous-traitant a été proposé (DC4 avec les documents...). Quel document faut-il pour le premier qui se désiste ?
Merci de vos réponses.
doumet 1965
chafouin
Messages : 517
Enregistré le : mer. 24 oct. 2007 09:12

Re: Changement de sous-traitant

Message par chafouin »

un acte spécial à la baisse ou un quitus
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