Offre signée électroniquement

Achat. Code des marchés publics.
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F-P-T
Messages : 73
Enregistré le : jeu. 27 avr. 2017 22:02

Offre signée électroniquement

Message par F-P-T »

Bonjour.
Lorsque l'attributaire d'un mapa a signé électroniquement son offre lors de son dépôt et que votre collectivité n'a pas encore de signature électronique comment faites vous? [-(
Auparavant, on contresignait manuellement l'offre électronique mais j'ai appris que les contrats ne sont pas valables vu qu'on ne respecte pas le parallélisme des formes, c'est-à-dire :
- offre signé électroniquement = contresign électroniquement.
- offre signé manuellement = contreseign manuscrite.
Merci pour vos réponse.

FPT
chafouin
Messages : 517
Enregistré le : mer. 24 oct. 2007 09:12

Re: Offre signée électroniquement

Message par chafouin »

édition papier et signature papier ....
F-P-T
Messages : 73
Enregistré le : jeu. 27 avr. 2017 22:02

Re: Offre signée électroniquement

Message par F-P-T »

Oui mais on sort du circuit "dématérialisation" et demander un candidat de signer 2 fois alors qu'il a déjà respecté ses obligations, je trouve ça moyen.
ANGELE
Messages : 60
Enregistré le : mar. 25 juin 2013 14:27

Re: Offre signée électroniquement

Message par ANGELE »

Bonjour,

pour ma part, je fais signer l'offre préalablement imprimée à l'élu et transmets la preuve de la signature électronique en appui et çà ne pose pas de problème.
chafouin
Messages : 517
Enregistré le : mer. 24 oct. 2007 09:12

Re: Offre signée électroniquement

Message par chafouin »

F-P-T a écrit : mer. 22 août 2018 22:47 Oui mais on sort du circuit "dématérialisation" et demander un candidat de signer 2 fois alors qu'il a déjà respecté ses obligations, je trouve ça moyen.
certes mais je réponds à la question posée et ceci sans jugement de valeur....
André
Messages : 57
Enregistré le : mar. 10 mai 2011 11:14

Re: Offre signée électroniquement

Message par André »

Bonjour,

Le tout récent "Guide « très pratique » pour accompagner acheteurs et entreprises sur la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018" de la DAJ (https://www.economie.gouv.fr/daj/guid ... -marches)
apporte la réponse:
A 86. Un contrat peut-il être signé avec un certificat électronique
par une partie et de façon manuscrite, par l’autre partie ?
Dans une telle situation, seul le contrat signé électroniquement a le statut de document
original. L’autre document n’est qu’une copie. Aucune des deux parties ne dispose
d’un original signé des deux parties. Une telle situation est donc à éviter.

On doit donc bien adopter des formes similaires entre les deux signatures.
Cordialement
F-P-T
Messages : 73
Enregistré le : jeu. 27 avr. 2017 22:02

Re: Offre signée électroniquement

Message par F-P-T »

Merci pour toutes vos réponses !

FPT
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