DSP et Marchés publics

Achat. Code des marchés publics.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
atreide
Messages : 3
Enregistré le : jeu. 6 avr. 2017 11:28

DSP et Marchés publics

Message par atreide »

Bonjour,

Depuis quelque temps je m'arrache les cheveux sur un sujet très particulier. Pour faire simple, nous avons passé un contrat de DSP pour la gestion du chauffage urbain. Jusque là c'est simple.

Le problème c'est que nous avons un bâtiment administratif dans le périmètre de ce réseau de chaleur. Le technicien veut payer directement et sur facture le délégataire alors que moi je ne cesse de lui dire que l'existence d'une DSP et d'un "monopole de fait" ne nous permet pas de nous affranchir des règles de la commande publique et qu'il faut soit faire un avenant au marché de chauffage (P1, P2, P3) existant pour intégrer le bâtiment (et donc acheter à notre titulaire de marché les calories qu'il achète à notre délégataire) soit faire un marché spécifique avec le délégataire. Mais il me faut un marché, je nepeux pas payer sous prétexte qu'il y a une DSP.

Pour moi nous n'agissons pas dans le même cadre : d'un côté nous sommes puissance publique délégante et de l'autre PA qui achète son chauffage.

Je suis relativement sûre de mon fait. Mais tout le monde s'en mêle et on me demande de prouver mes dires et là je sèche, je ne trouve rien sur le net ou ailleurs.

Une idée pour appuyer mes dires SVP [-o<
Répondre