Phasage travaux bâtiment avec organisations transitoires

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Lathulière
Messages : 3
Enregistré le : ven. 6 sept. 2013 16:35

Phasage travaux bâtiment avec organisations transitoires

Message par Lathulière »

Bonjour,
Pour les besoins de travaux d'agrandissement, de mise en accessibilité et de rénovation d'une mairie, une commune souhaite passer un marché de travaux alloti en envisageant un phasage des travaux avec des organisations transitoires afin de permettre la continuité des services et éviter le surcoût de location de bâtiments modulaires.
Petite précision, un seul marché de travaux serait lancé et donc comprendrait les travaux liés à l'extension et ceux liés à la rénovation et mise en accessibilité de l'existant.
On parle d'extension et donc en finalité d'un seul bâtiment.
Le phasage consisterait, dans un premier temps, à créer l'extension en réalisant la quasi-totalité des travaux sur cette partie d'ouvrage, hormis certains prestations extérieures (enduits, peinture); ces dernières pouvant être réalisées sur l'ensemble de l'ouvrage à la fin.
Dans un deuxième temps, après prise de possession des lieux par le maître d'ouvrage, d'y transférer les services de la mairie afin de libérer la partie existante et donc d'y réaliser les travaux prévus au même marché.
Pour les besoins d'établissement des documents du DCE, notamment le CCAP, je souhaiterais connaitre les outils réglementaires à notre disposition.
L'aspect responsabilité n'étant pas négligeable dans cette affaire puisqu'il y a lieu de se prémunir d'éventuels accidents liés à la présence du personnel et public dans les locaux.
Après recherche, il me semble qu'on ne peut pas parler de mise à disposition comme évoquée à l'article 43 du CCAG Travaux car ce n'est pas pour y exécuter, ou de faire exécuter par d’autres entrepreneurs, des travaux autres que ceux qui font l’objet du marché.
Je pensais qu’une réception partielle pouvait être envisagée mais la réception partielle à l'intérieur d'un même lot posant problème du fait du principe d'unicité de la réception, je ne vois pas la solution la plus appropriée pour cette opération.
Le marché avec tranches optionnelles (tranche ferme = extension, tranche optionnelle n°1 = existant) peut être une solution mais pour autant il ne s'agit pas d'option.
Je suppose que ce cas doit être relativement fréquent.
Merci d'avance pour vos réponses.
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